ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant

membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres de la Commission centrale des appareils à pression

au titre des articles 2 et 3 de l'arrêté du

relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission centrale des appareils à pression

membre du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2014

adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique au ministère ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, et au colonel Pascal SEGURA, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

à exercer le contrôle des matières nucléaires

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

de

aux mandats

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (groupe I) au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie

membres de la Commission centrale des appareils à pression

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne

membres de la Commission centrale des appareils à pression

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

inspecteurs des installations nucléaires de base

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe